Comment éviter la saisie immobilière ?


Anticiper le commandement de payer, l'audience d'orientation, éviter la saisie immobilière

Solder les dettes-Renégocier-Demander le rachat des crédits-Compresser son budget
Solder les dettes-Renégocier-Demander le rachat des crédits-Compresser son budget

L'audience d'orientation étant le recours ultime permettant notamment de contester la créance et au juge d'autoriser ou non la vente amiable de votre bien, il est absolument impératif d'anticiper cette procédure et d'éviter en amont, la délivrance d'un commandement de payer par un huissier qui aura pour conséquences principales :

 

                                   - de ne vous laisser que 8 jours pour payer la somme réclamée

                                   - de vous retirer la possibilité de vendre vous-même votre bien (sauf à le faire dans le cadre de la procédure de saisie).



Tout doit être envisagé et fait pour éviter cela :

 

                                  - Si possible équilibrer de nouveau son budget en supprimant toutes les dépenses pouvant être jugées non indispensables à ce stade des difficultés à surmonter.

                                  - Contacter et discuter avec les banques, autres créanciers, huissiers, pour envisager un nouvel  échelonnement des dettes.

                                  - Demander aux créanciers un nouvel échelonnement de l'arriéré pour, à court terme reprendre le court normal des paiements et montrer sa volonté de faire face.

                                  - Faire des demandes de restructuration et/ou rachat des crédits

                                  - Si possible, envisager la vente de biens mobiliers comme 2ém, 3ém véhicule non absolument indispensable et coûteux en charges (assurance, carburant, réparations, entretien).

                                  - Si possible envisager la vente de biens immobiliers secondaires (immobilier de défiscalisation, maison de vacances) dont le produit pourrait permettre de solder l'ensemble des dettes et apporter de la trésorerie, l'enjeu étant la sauvegarde du bien principal d'habitation.



Tout cela semble évident mais correspond bien à ce qui est constaté quotidiennement.



La grande majorité des créanciers préfère une discussion et négociation plutôt que recourir à une procédure judiciaire par nature longue et soumise à des aléas.

 

 


Qu'attendre de la saisie immobilière ?

Saisie maison
Evitez la procédure de saisie - l'audience d'orientation - la vente amiable - la vente sur saisie et la vente aux enchères

Un créancier, la banque fait usage de ses droits et notamment de celui relatif à l'usage de la clause de résiliation anticipée prévue dans votre prêt ayant financé l'acquisition de votre logement et ce, faute d'avoir payé dans le délai prévu plusieurs mensualités. Elle vous réclame de ce fait, par voie d'huissier et par la délivrance d'un commandement de payer le solde restant dû, majoré des mensualités de retard et des frais consécutifs à la résiliation prévus également au contrat, sous un délai très court, 8 jours.

Vous ne pouvez pas faire face à cette réclamation et êtes menacés de ce fait de voir votre bien vendu après jugement "à l'amiable" ou en vente forcée, aux enchères judiciaires... Il vous faut pourtant éviter  la perte définitive de votre logement. Par ailleurs vous n'êtes pas bien sûr, exempté de payer toutes vos autres dettes pour lesquelles vous risquez une saisie mobilière.

 

Sachez que cette vente aux enchères ne peut être une solution pour vous.

 

                   1. Vous devez être représenté par un avocat, ce qui à un coût.

               2. La mise à prix dans le cas d'une vente forcée, est fixée par le Tribunal sur la base des réclamations des créanciers poursuivants. Ce prix fixé peut être, de ce fait, très inférieur à la valeur réelle du bien.

                  3. Par ailleurs, il n'est pas garanti que le prix de clôture des enchères soit supérieur au montant des créances poursuivies. Si l'enchère définitive est inférieure à ce montant, vous perdez votre bien et devez encore de l'argent à ces créanciers.

               4. Concernant la vente amiable, si le Juge l'autorise, un prix en dessous duquel le bien ne peut être vendu est fixé, en fonction de différents critères. Si le Juge doit s'assurer que les conditions de la vente soient "satisfaisantes" au regard du droit, dans la pratique, ces conditions le sont moins pour vous !

 

Comment éviter la saisie immobilière de votre bien ? : le portage immobilier sur le principe du réméré (trouver un porteur), est donc la solution et permet  en même temps de :

 

                    Supprimer le "harcèlement" d'un huissier, de vos créanciers parfois fait sur le lieu du travail, du fait d'échéances impayées de votre crédit ou de vos crédits.

                          Ne plus recevoir de mise en demeure de payer, de menace de contrainte, de commandement de payer

                          Faire annuler votre dossier de surendettement

                          Equilibrer à nouveau votre budget familial

                          Supprimer les frais et agios bancaires

                          Retrouver une sérénité absente de stress financier.

 

 ADJUDICATION IMMOBILIERE N'ATTENDEZ PAS QU'IL SOIT TROP TARD

Optez pour la vente à réméré

 


Défichage Banque de France-dettes soldées-faculté de rachat
Défichage Banque de France-dettes soldées-faculté de rachat

Une fois votre équilibre financier retrouvé et le défichage de la Banque de France effectif, vous aurez la possibilité de solliciter et obtenir un nouveau prêt pour faire usage de la faculté de rachat afin de retrouver la propriété de votre bien. En cas de refus de votre demande de prêt, il vous sera toujours possible, avec l'accord du propriétaire mentionné en l'acte notarié, de mettre en vente le bien au prix du marché.

 

En cas de vente avant le terme du réméré le prix de rachat fixé en l'acte notarié sera versé au propriétaire-investisseur et il vous sera versé la différence entre ce prix et le prix de vente effectivement payé.

 

Ce solde de trésorerie devrait, le cas échéant, vous permettre d'avoir de nouveaux projets.

 

 

Il est donc IMPERATIF de tout faire pour éviter la procédure de saisie immobilière qui est, pour vous, le point de départ de l'ensemble des procédures devant vous amener à la perte de votre patrimoine, et donc bien mettre en pratique les conseils que nous pourrons vous donner afin de l'éviter.

 


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